Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur le transfert des biens culturels (LTBC), l'OFC constate que les dédouanements s'effectuent généralement sans problème, à quelques rares exceptions près où des poursuites judiciaires pour fausse déclaration ont été engagées. La loi est lisible sur le site de l'administration fédéral : www.bak.admin.ch

ATM fait parti des bons élèves, en effet, une fois encore, ATM n'a pas connu d'erreur de ce genre et ce malgré plusieurs transports de tableaux, antiquités, statues et autres biens culturels. Le point culminant étant le transport d'une toile de Dali en collaboration avec le bureau d'ATM-Spain à Barcelone.