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| 30.11.2005 | Nouvelles procédures douanières (E-Dec, Quittance, Frais et NCTS) |
A partir du 1er janvier 2006 pour les marchandises sous contingent et du 1er juillet 2006 de façon générale, un dédouanement à l'importation sans e-dec ne sera plus admis ni possible pour le trafic commercial. Nouvelles Quittance Douanières liées à l'e-dec : Frais supplémentaires : La mise en place de ce nouvel outil (e-dec) rendu obligatoire par les douanes a nécessité chez les transitaires et agences en douane de nombreux investissements. L'association faîtière Spedlogswiss recommande de facturer une taxe supplémentaire par déclaration. Pour l'instant, ATM a décidé de ne pas facturer systématiquement cette taxe. Elle sera uniquement débitée sur certains trafics par camion sur l'Europe ou éventuellement en fret maritime export lorsque celle-ci est facturée à ATM. Formalités export : |
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