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30.11.2005 Nouvelles procédures douanières (E-Dec, Quittance, Frais et NCTS)
   
 

A partir du 1er janvier 2006 pour les marchandises sous contingent et du 1er juillet 2006 de façon générale, un dédouanement à l'importation sans e-dec ne sera plus admis ni possible pour le trafic commercial.

Nouvelles Quittance Douanières liées à l'e-dec :
Suite à de nombreuses plaintes de clients des douanes en raison du manque d'informations sur les quittances douanières, nous avons été informés qu'un nouveau document était en cours d'élaboration.

Frais supplémentaires :

La mise en place de ce nouvel outil (e-dec) rendu obligatoire par les douanes a nécessité chez les transitaires et agences en douane de nombreux investissements. L'association faîtière Spedlogswiss recommande de facturer une taxe supplémentaire par déclaration. Pour l'instant, ATM a décidé de ne pas facturer systématiquement cette taxe. Elle sera uniquement débitée sur certains trafics par camion sur l'Europe ou éventuellement en fret maritime export lorsque celle-ci est facturée à ATM.

Formalités export :
Il se peut que nous devions, pour garantir un départ par avion sur des vols du lendemain, demander à nos clients de nous remettre les marchandises plus tôt dans la journée que ce qui s'est fait jusqu'à ce jour. Ceci n'est pas lié à notre organisation interne mais bien au besoin de s'adapter aux nouveaux règlements et façon de travailler des douanes. Nous informerons nos clients de cas en cas si le besoin s'en faisait sentir.


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