Révision du Système Harmonisé des douanes (HS)

L’Organisation mondiale des douanes (OMD) publiera une révision du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises au premier janvier 2007.

La nomenclature du SH comprend actuellement quelques 5000 groupes de marchandises décrites au moyen de «positions tarifaires» à 6 chiffres classées selon des règles fixes et une structure logique et juridique.

Le système harmonisé, utilisé mondialement, sert de base à la Nomenclature combinée (NC) européenne qui est elle aussi révisée. Les positions à 8 chiffres de la NC décrivent les taux, les catégories textiles, les interdictions et limitations, les demandes d’autorisation, etc., les positions à 11 chiffres les interdictions et limitations nationales, les impôts à la consommation et les taux d’impôt sur le chiffre d’affaires à l’importation).

Pour connaître les taux et les conditions d’importation ou d’exportation liés à un code  marchandise, le portail Taric (Tarif douanier des CE) est à la disposition des utilisateurs.

En cas d’import ou d’export régulier, il est possible de se procurer un renseignement tarifaire contraignant (RTC) pour s’assurer du classement correct d’un bien. Comme un RTC perd sa validité au bout de 6 ans ou lorsqu’il n’est plus adapté à la législation, une grande partie des RTC cesseront d’être valides au 1er janvier au moment de la révision du SH. (douanes CH, D et F / coe / eics)