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14.12.2006

Qu’est-ce un T1 et un T2 ?

   
 

T1

Le régime de transit communautaire externe (T1) s'applique principalement à la circulation de marchandises non communautaires. Il suspend les droits et autres taxes applicables jusqu'à ce que les marchandises parviennent à leur destination dans la Communauté.
Toutefois, le régime de transit communautaire externe (T1) est aussi obligatoire pour la circulation de certaines marchandises communautaires lorsqu'elles sont exportées vers un ou plusieurs pays de l'AELE, ou qu'elles doivent les traverser, avec application de la convention relative à un régime. Document utilisé pour :

Le transit communautaire externe: circulation des marchandises tierces en suspension de tous droits et taxes sur le territoire de l'Union européenne.
L'exportation vers un pays tiers de marchandises communautaires relevant de la PAC.

T2

Le régime de transit communautaire interne (T2) s'applique aux marchandises communautaires qui sont expédiées d'un point à un autre du territoire douanier de la Communauté avec emprunt du territoire d'un ou de plusieurs pays de l'AELE en application de la convention relative à un régime de transit commun. Il ne s'applique pas aux marchandises qui sont transportées exclusivement par voie maritime ou aérienne.
Document utilisé pour le transit communautaire interne : circulation des marchandises communautaires sur le territoire de l'union européenne. Livraison à destination d'un autre État membre avec passage par un pays de l’AELE.


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