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| 14.12.2006 | Qu’est-ce un T1 et un T2 ? |
T1 Le régime de transit communautaire externe (T1) s'applique principalement à la circulation de marchandises non communautaires. Il suspend les droits et autres taxes applicables jusqu'à ce que les marchandises parviennent à leur destination dans la Communauté. Le transit communautaire externe: circulation des marchandises tierces en suspension de tous droits et taxes sur le territoire de l'Union européenne. T2 Le régime de transit communautaire interne (T2) s'applique aux marchandises communautaires qui sont expédiées d'un point à un autre du territoire douanier de la Communauté avec emprunt du territoire d'un ou de plusieurs pays de l'AELE en application de la convention relative à un régime de transit commun. Il ne s'applique pas aux marchandises qui sont transportées exclusivement par voie maritime ou aérienne. |
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