Nouvelles certifications des expéditeurs connus

Suite à des inspections inopinées, l’OFAC a pu mettre en évidence que les personnes de contact  chez les expéditeurs connus n’étaient pas toujours au fait des responsabilités qui leur incombaient.

Afin de parvenir à une meilleure fiabilité et une plus grande homogénéité de la chaine de sûreté, TOUS les collaborateurs concernés par l’exportation devront être sensibilisés par le responsable de la sûreté de leur entreprise, qui aura au préalable suivi une formation d’une journée dispensée par un organisme de validation. L’ensemble du processus coûtera entre 8’000CHF et 12’000CHF, le certificat étant valable pour 5ans.

Pour les expéditeurs non-connus, une taxe de sécurité sera perçue à l’aéroport. Cette taxe, d’une valeur à définir, couvrira les frais d’une éventuelle mise en chambre de décompression ou d’utilisation des appareils radioscopiques. Il faut également préciser que ce processus peut retarder un envoi de 24 heures.

Il est recommandé que toutes les sociétés ayant plus de 40 exportations par année suivent les procédures d’affiliation aux expéditeurs connus.

Afin de vous inscrire, vous avez jusqu’au 31 mars pour prendre connaissance des pages 1 à 7 du « Programme et mesures de sûreté applicables par l’expéditeur connu (2008) » > et remettre le document nommé < Annexe A > (Page 3 et 4) dûment rempli au Responsable de la Sûreté d’ATM Transports. Ce document est accessible en cliquant < ici >

Voici un exemple avec une société fictive : < Boillat Export SA >

Vous pouvez prendre contact avec M. Boillat, Responsable de la Sûreté d’ATM, en tout moment.

Si ce document a déjà été transmis à un autre transitaire nous vous serions gré de nous l’indiquer afin que nous puissions mettre à jour nos listings.

Vous trouverez la lettre officielle de l’Office Fédérale de l’Aviation Civile < ici >